Dans un communiqué publié jeudi 5 mars, l’Instance nationale d’accès à l’information affirme que son Conseil a émis 19 nouvelles décisions dans le cadre de ses prérogatives, relatives à l’examen des plaintes sur le refus des demandes d’accès à l’information
L’Instance indique avoir tranché une plainte déposée contre la Compagnie des phosphates de Gafsa relative à l’accès à des documents, demandée par l’organisation I Watch.
“Il s’agit d’une décision contraignante pour la Compagnie des phosphates de Gafsa de fournir au plaignant les informations demandées”, a souligné l’instance dans un communiqué.
Cette décision intervient en application des dispositions de la constitution tunisienne et de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information, précise encore l’Instance. Elle vise également à renforcer les principes de transparence et par la même, rétablir la confiance entre les citoyens et les structures publiques.
Par ailleurs, l’Instance d’accès à l’information a indiqué avoir reçu, depuis son entrée en activité, quelque 1912 dossiers dont 1357 d’entre eux ont été, d’ores et déjà, tranchés.
