La situation des huissiers de justice, des gestionnaires chargés de l’administration des sociétés confisquées et l’article 2 du décret-loi portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles ainsi que le dossier des biens confisqués en possession de certaines parties ont été au centre de la réunion du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières avec les membres de la commission nationale de confiscation, à leur tête le président de cette dernière Imed Ben Taleb Ali.
Le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières, Ghazi Chaouachi a mis l’accent sur la nécessité d’examiner les dossiers tant des huissiers de justice que des gestionnaires de certaines sociétés confisquées et de faire assumer les responsabilités, conformément aux législations en vigueur pour éviter des pertes à l’Etat.
Il a recommandé l’accélération du traitement des dossiers des biens confisqués encore en possession de certaines parties, en dépit de la concrétisation des décisions de confiscation.
Chaouachi a souligné la nécessité d’activer les actions de la commission nationale de confiscation et d’assurer la coordination entre les parties intervenantes, parmi lesquelles la commission des biens et le chargé du contentieux de l’Etat afin de préserver le droit de la collectivité nationale et de garantir la bonne application du décret–loi de confiscation.
