La Cour permanente d’arbitrage a fait part de sa préoccupation à l’égard de cette conjoncture délicate à laquelle le pays fait face, au vu des menaces de la propagation du Coronavirus (Covid-19). Elle a proposé une série de procédures et solutions pour limiter les conséquences de cette épidémie.
La Cour a proposé que les hommes d’affaires dont les dettes doivent être remboursées à s’engager de faire des versements en plusieurs tranches, à condition que le premier versement ne soit pas inférieur au tiers du montant dû et soit payé automatiquement.
Elle a, également, appelé toutes les associations autorisées à verser un montant d’au moins 500 dinars au profit du fonds créé à cet effet.
Par ailleurs, elle recommande aux établissements privés de fournir les soins médicaux à 10 personnes au minimum afin de renforcer les moyens du ministère de la Santé publique. Une mesure qui sera déduite des taxes.
La Cour préconise aussi à ces établissements privés de verser les salaires des fonctionnaires en cas de force majeure avec exonération fiscale.
La Cour permanente d’arbitrage a, en outre, incité l’Etat à payer les fonctionnaires occasionnels et à exonérer les dispositifs médicaux, sécuritaires et militaires concernés de continuer de faire des dons et retirer le passeport à tout ressortissant tunisien ou étranger ayant transgressé l’auto-confinement.
Elle a suggéré d’obliger les hauts fonctionnaires de l’Etat ainsi que les institutions publiques et privées, à commencer par ceux qui bénéficient de bons d’essence gratuits, à faire don d’un tiers de ces bons pour les mois de mars, avril, mai et juin au fonds créé à cet effet
La Cour permanente d’arbitrage a fait savoir que toutes ces propositions seront adressées aux trois présidences.
