La députée et membre de la commission de règlement intérieur de l’ARP, Yamina Zoghlami, a déclaré, lundi, que le gouvernement devrait retirer, du texte de projet de loi proposé au parlement et relatif à la délégation de certains pouvoirs législatifs au chef du gouvernement, les domaines qui ne sont pas en lien avec la lutte contre le coronavirus.
Dans une déclaration à l’agence TAP, elle a expliqué que le projet de loi en question comporte des points relatifs aux libertés et à l’amnistie générale qui, selon elle, ne devraient pas y figurer puisque le problème de l’heure réside dans la lutte contre le coronavirus.
Elle a ajouté que la majorité des blocs parlementaires s’accordent à penser que le gouvernement est appelé à définir, explicitement, les domaines concernés par la publication des décrets-lois.
Elle a, dans ce sens, relevé que les blocs parlementaires ne rejettent pas en soi le principe de la délégation des pouvoirs, mais qu’il y a une certaine crainte par rapport à l’absence de la Cour constitutionnelle. “Celle-ci pourrait jouer le rôle d’arbitre et interpréter la loi fondamentale notamment en ce qui concerne les prérogatives du président de la République tels que définies par l’article 80 de la Constitution et celles attribuées au chef du gouvernement dans l’article 70 de la Constitution”.
Zoghlami a relevé que les membres de la commission de règlement intérieur étaient partagés sur le temps de délégation, deux mois ou un mois renouvelable.
Elle a indiqué que le rapport de la commission sera fin prêt mardi. Il sera transmis au bureau de l’ARP qui fixera une plénière dans les plus brefs délais.
Et d’ajouter que la majorité des présidents des blocs parlementaires a participé aux séances de débat de la commission sur ce projet de loi, proposé par le gouvernement, ce qui, selon elle, facilitera son examen en plénière de l’ARP.
