Le ministère des Finances a donné, dans un communiqué publié samedi 4 avril, des précisions sur le retard de l’adoption de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie (BCT) sur le marché financier international.

Et l’ex-chef du gouvernement, Youssef Chahed, menace de porter plainte contre les divulgueurs de fausses informations.

Le ministère des Finances affirme que la démarche adoptée pour la sortie sur le marché financier international -le parachèvement des mesures de contrat et la soumission du projet de la convention à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) à l’effet de l’adoption-, sont corrects au point de vue du respect des lois et dispositions en vigueur.

Quid des retards sur l’adoption de l’emprunt…

Ledit département apporte des précisions, dans ce sens, pour éviter l’amalgame et les mauvaises interprétations sur les causes du retard de l’adoption de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie (BCT) sur le marché financier international, objet de conventions signées par la Banque et un groupe d’institutions financières internationales, rappelant que l’ARP a adopté en décembre 2018 la loi des finances 2019, comprenant le volume global des ressources de crédits.

Parallèlement, l’ARP a autorisé, le 22 mai 2019, le gouvernement à sortir sur le marché financier international pour mobiliser des ressources financières en faveur du budget de l’Etat dans le cadre des montants approuvés dans la loi des finances.

Le gouvernement a ainsi procédé, en juillet 2019, à la sortie sur le marché financier international et a drainé 700 millions d’euros et les a transférés en août au compte courant de la Tunisie au sein de la BCT; ce montant servant à couvrir les besoins du budget 2019, lesquels ont été estimés dans la loi des finances adoptée par l’ARP.

Même démarche que celles adoptées auparavant…

Le ministère des Finances fait observer que la BCT a parachevé en parallèle toutes les procédure juridiques, a obtenu des documents de contrats nécessaires et les a transférés au ministère des Finances en mi-février 2020.

Cette démarche s’appuie sur toutes les opérations relatives à la mobilisation des ressources financières depuis le marché international. C’est en ce sens que l’opération d’émission de l’accord de crédit sur le marché international en juillet 2014 a été adoptée en octobre 2015, l’émission du janvier 2015 a été adoptée en février 2016 et celle du mois d’août 2016 a été adoptée en juin 2017, rappelle le ministère des Financières.

Des normes techniques et juridiques rigoureuses à respecter

Le département des Finances affirme que les opérations d’émission sur le marché financier international s’effectuent selon des normes techniques et juridiques rigoureuses et sont soumises au contrôle de l’ARP dans leurs différentes étapes.

L’ARP a adopté, vendredi 3 avril 2020, le projet de loi relatif à la rétrocession de l’emprunt obligataire à l’Etat par la Banque Centrale sur le marché financier international, objet des accords signés par la BCT et un groupe d’institutions financières internationales.

La BCT a émis en faveur de l’Etat tunisien, le 15 juillet 2019, des fonds dans le marché financier international d’un montant de 700 millions d’euros (2,275 milliards de dinars), à un taux d’intérêt de 6,3%. Ces fonds seront remboursés en une seule après 7 ans (juillet 2026).

Youssef Chahed furax…

L’ancien chef du gouvernement, Youssef Chahed a critiqué, samedi 4 avril, sur sa page Facebook les divulgueurs de rumeurs sur son gouvernement présumant que ce dernier a obtenu un crédit de 800 millions d’euros sans aucune adoption par le Parlement.

D’après lui, ces informations sont infondées et résultent de la sous-estimation de l’action gouvernementale et parlementaire ou une intention de plonger le pays dans la crise, mais aussi de désunir la société dans cette conjoncture difficile.

Il a ajouté que la démarche d’adoption de tous les emprunts obligataires avant et après la Révolution signifie la continuité de l’Etat.

Chahed a affirmé que l’opération est légale et effectuée comme toute autre opération voire d’une manière meilleure (avant 2015, l’approbation de la commission des finances n’était pas obligatoire).

… et menace d’ester en justice

Il a menacé de porter plainte contre ceux qui veulent porter atteinte à l’image de son gouvernement, alors que pour les propagateurs des rumeurs par ignorance,

Il a affirmé qu’il leur a donné des leçons gratuites en matière des finances publiques par son écriture.