L’Association professionnelle tunisienne des banques et des établissements financiers (APTBEF) a publié un communiqué, mardi 14 avril, dans lequel elle explique les mesures exceptionnelles de report des échéances des crédits pour les particuliers prévues par les circulaires de la Banque centrale de Tunisie n°2020-07 et 2020-08 qui s’inscrivent dans le cadre de soutien aux particuliers dans le contexte de la crise de la pandémie Covid-19.
En effet, afin d’éviter les disparités des traitements et des interprétations comptables liées à ces mesures, les banques et la BCT ont convenu d’une démarche uniforme et concertée qui sera appliquée par l’ensemble des institutions financières de la place.
Cette démarche obéira aux principes et règles ci-dessous définis.
Pour les opérations bancaires islamiques, l’approche à appliquer est celle validée par le Comité charaïque après avis de la BCT. La démarche retenue consiste à consolider l’encours arrêté à la date du report (1er mars 2020) majoré des intérêts déjà courus au taux conventionnel du crédit initial durant la période du report (sans intérêts de retard et sans pénalités) sur la durée initiale du crédit prolongée de la période du report (3 ou 6 mois).
L’APTBEF souligne que le principe de base du nouvel échéancier est que la charge de remboursement mensuelle n’augmente pas.
Il y a lieu également d’observer les règles ci-après :
– Informer les clients par tout moyen laissant trace de la démarche du report de crédit en y intégrant les conditions applicables et en précisant que les nouveaux aménagements ne seront pas générateurs de frais supplémentaires, ni pénalités.
– Opter pour les démarches les plus souples pour modifier les clauses contractuelles et éviter l’extension de la garantie si la banque dispose d’une domiciliation de salaire.
– Mettre à la disposition de la clientèle qui ne souhaite pas bénéficier des reports d’échéances un formulaire à remplir et une boîte mail dédiés.
Il est à noter qu’à ce jour, le secteur bancaire s’est attelé dès la parution des circulaires BCT n°2020-07 et 2020-08 à reporter simplement les échéances échues du mois de mars en attendant d’uniformiser la procédure de traitement, aujourd’hui finalisée.
