Six décrets-lois ont été publiés, samedi 17 avril, dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) n°33, dans le cadre de la délégation de pouvoirs au chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh.
Il s’agit d’une série de mesures exceptionnelles prises en vue de faire face à la propagation du coronavirus et de contrer les répercussions de la pandémie.
1- Décret-loi n°6-2020, du 16 avril 2020, est relatif à la promulgation de mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du coronavirus Covid-19.
2- Décret-loi n°7-2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la mise en place des dispositions exceptionnelles concernant les agents de la fonction publique et le fonctionnement des institutions et des établissements publics, ainsi que des services administratifs.
3- Décret-loi n°8-2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la suspension des procédures et des délais.
4- Décret-loi n°9-2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la sanction des violations du couvre-feu et du confinement global, ainsi que les mesures destinées aux personnes infectées ou suspectées d’être infectées par le coronavirus “Covid-19”.
5- Décret-loi n°10-2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la définition de dispositions particulières pour la sanction des infractions, concernant le dépassement des règles de la concurrence et des prix.
6- Décret-loi n°11-2020, en date du 17 avril 2020, est relatif à la révision des impôts et des taxes imposées sur les produits de protection individuelle et leurs intrants, afin de prévenir la propagation du coronavirus Covid-19.
Il est à rappeler que le dernier bilan, publié par le ministère de la Santé le 18 avril 2020, a fait état de 2 nouveaux cas enregistrés, faisant grimper le bilan total national à 866 cas confirmés sur un total de 1 115 332 analyses effectuées. Le nombre de décès quant à lui s’élève à 37 personnes.
