La Tunisie est classée 82ème sur 117 pays en matière de transparence budgétaire selon l’Indice sur le budget ouvert (Open Budget Index 2019), publié mercredi 29 avril par l’International Budget Partnership (IBP).

L’indice, évaluant le niveau de transparence dans les processus budgétaires nationaux, est élaboré tous les deux ans par l’IBP, et ce dans le cadre d’un programme de recherche en collaboration, en Tunisie, avec le département des études relevant de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT).

Recul de 2 places…

Avec 35 points, la Tunisie a enregistré une régression de 12 rangs par rapport aux résultats de 2017, occupant ainsi la 4ème place au niveau des pays arabes, derrière la Jordanie, le Maroc et l’Egypte, alors qu’elle était à la 2ème place en 2013-2015.

Pour le calcul de l’indice du budget ouvert, l’IBP adopte un ensemble de critères quantitatifs fixés à la lumière des normes internationales en matière de transparence budgétaire, dont celles développées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Initiative internationale pour la transparence fiscale (GIFT) ainsi que la Banque mondiale.

Huit documents budgétaires…

L’indice s’appuie sur une évaluation de l’engagement des gouvernements centraux, de publier 8 principaux documents budgétaires, leur diffusion au public, en temps opportun et la vérification s’ils présentent les informations budgétaires de manière exhaustive et précise.

Le rapport a comporté également une évaluation du niveau de participation dans le processus budgétaire plaçant la Tunisie à la première place au niveau des pays arabes avec 17 points.

Recommandations

Les résultats du rapport relatif à la Tunisie ont abouti à un certain nombre de recommandations, dont la publication du rapport de la Cour des Comptes sur la loi de règlement du Budget au plus tard 18 mois après la clôture de l’année fiscale et l’élaboration et la publication du rapport préalable du budget et de la revue en milieu d’année.

Le rapport recommande par ailleurs de fournir plus d’informations dans le projet de loi de finances s’agissant de la composition détaillée des dépenses et des ressources, de l’encours et le service de la dette publique, des budgets des institutions publiques, des actifs de l’Etat, ainsi que des données qualitatives sur la manière par laquelle les allocations budgétaires sont liées aux politiques publiques.

Parmi les recommandations figurent aussi la mise en place de mécanismes innovants (audit social/citoyen) promouvant une participation active des citoyens et de la société civile dans la formulation du budget et le suivi de son exécution ; le renforcement du rôle de l’Assemblée dans le suivi budgétaire en cours de l’année fiscale ; et la publication de rapports périodiques à cet effet, ainsi que le renforcement du rôle du Conseil national de la fiscalité en appuyant son indépendance et en lui allouant les ressources nécessaires lui permettant de préparer des études et des rapports en matière budgétaire.