La discussion au sein du Parlement des accords de la Tunisie avec la Turquie et Qatar, initialement prévue les 29 et 30 avril 2020, a suscité un lever de bouclier de la part du parti destourien. On évoqua même des “accords de protectorat”. Qalb Tounes, partageant ces vues, a déjà annoncé qu’il voterait contre ces accords.
Le Parlement dut reporter la séance, sur proposition du gouvernement, semblait-il. Qu’en est-il au juste ? Lors de leurs annonces en 2017, ces accords ne suscitèrent pas de critiques. Le gouvernement Chahed n’aurait-il vu qu’une opportunité d’investissements ? Disons plutôt que son alliance avec Ennahdha s’accommodait de ce partenariat privilégié avec des acteurs, soutenant l’islam politique.
D’autres observateurs expliquaient cette occultation par un déficit de vision politique, au-delà de l’immédiat. Or, l’histoire contemporaine tunisienne rappelle la gravité des accords unilatéraux, dans un contexte de dépendance.
Les relations inégalitaires, la soumission du gouvernement de la Régence aux puissances et l’endettement ont été à l’origine du protectorat. Citons, à ce propos, des travaux historiques sur la question :
Jean Ganiage, Les Origines du protectorat français en Tunisie (1861-1881), Paris, Tunis, Puf, 1959.
Khalifa Chater, Dépendance et mutations précoloniales: La régence de Tunis de 1815 à 1857, Publications de la Faculté des Sciences Humaines et Sociales, Tunis, 1984.
Transgressant les effets d’annonce, les contenus de ces accords, révélés par la conférence de presse d’Abir Moussi, le 26 avril 2020, semblent plutôt faire valoir les exigences de la Turquie et du Qatar. Ce qui les définit, par leurs graves contenus, comme des accords dictés, instituant des rapports d’asymétrie et de dépendance. Ils s’inscrivent volontiers dans la politique d’influence exercée par la Turquie, réactivant l’ottomanisme, et Qatar, relai de puissances, plutôt que puissance régionale.
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L’accord avec la Turquie
Le premier projet de loi concerne l’approbation de l’accord de l’encouragement et de la protection mutuelle des investissements entre la Tunisie et la Turquie.
Outre sa confirmation des relations de libre-échange, qui a ruiné les industries textiles tunisiennes, il accorde le droit de propriété des terres agricoles aux Turcs.
De ce point de vue, il rappelle le Pacte Fondamental, promulgué par le Bey Mohammed, le 9 septembre 1857. Ce Pacte, imposé à la Tunisie par la France et le Royaume-Uni, accorde “la liberté commerciale”, confirmant les stipulations du traité franco-tunisien du 8 aout 1830, suite à l’occupation d’Alger et accorde le droit de propriété aux étrangers, dans ce contexte de mise en dépendance préparant le protectorat.
Cet accord s’inscrit dans les velléités expansionnistes du pouvoir turc. Ibrahim Karagül, le chantre du gouvernement, rédacteur en chef du quotidien Yeni Safak, affrme : “L’Empire ottoman était une grande famille répartie sur trois continents. Pendant la Première Guerre mondiale, cette famille a été brisée, partagée, capturée, asservie. (…) Erdogan l’a rassemblée, il a changé le cours de l’histoire”.
Ne perdons pas de vue, les interventions en Libye, érigeant la Turquie en acteur sur la scène maghrébine.
L’accord avec Qatar
Cet accord, conclu le 12 juin 2019, entre le gouvernement tunisien et le Qatar Fund for development, s’inscrit dans le cadre du renforcement de la coopération bilatérale entre la Tunisie et le Qatar pour la promotion de l’action de développement, à travers l’instauration des mécanismes de financement des projets de développement.
La Tunisie est ainsi appelée à signer un accord de siège au fonds souverain du Qatar (Qatar Investment Authority – QIA).
D’après cet accord, ce fonds qarari disposerait d’une liberté d’action totale en Tunisie, lui permettant d’investir, d’ouvrir des fonds à l’étranger, dépendant du siège de Tunis, de sortir librement des devises. Elément étranger dans le pays, il ne permet aucun droit de regard aux autorités tunisiennes.
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Les acteurs hostiles à l’accord le comparent volontiers à une “commission financière internationale”, que le bey Mohammed Sadok a dû accepter, le 5 juillet 1869, suite à l’endettement du pays et à sa banqueroute.
La comparaison de ce fonds avec la commission financière est certes exagérée. Mais ce fonds, vu ses prérogatives, aliène la souveraineté nationale. Fait évident, les accords avec la Turquie et Qatar ne constituaient guère des urgences. Mais le pouvoir a cru devoir les mettre à l’ordre du jour, vu que la classe politique est préoccupée par la prévention du coranavirus.
Conclusion : Ces accords, tels qu’ils ont été conçus, ne risquaient pas d’être admis par la classe politique et l’opinion publique. La Tunisie, qui a réalisé la nationalisation des terres coloniales et payé fort cher l’évacuation des troupes étrangères, ne pouvait accepter l’aliénation de sa souveraineté.
Ainsi dévoilés, ils ne pouvaient être ratifiés par le président de la République. Autrement, ils seraient remis en question par le tribunal administratif.
Ne perdons pas de vue que le contexte a changé, dans la conjoncture de la pandémie et l’effondrement du prix du pétrole, en conséquence. Privé de ses ressources, Qatar redimensionne sa politique d’intervention et son jeu d’influence.
Pour sa part, la Turquie n’a pas abandonné ses velléités de réactiver sa politique d’expansion ottomane. Le président turc, Recep Tayyp Erdogan, est certes convaincu que la Turquie est appelée à jouer un rôle prépondérant dans le nouvel ordre mondial, censé émerger après la pandémie. Mais ses déboires en Syrie et la critique de sa politique en Libye par les acteurs maghrébins et arabes condamnent, à plus ou moins bref délai, l’expansion turque, hors de ses territoires.
Pr. Chater Khalifa, membre du CIGV
