Le paiement des amendes de retard au titre des déclarations fiscales, qui devaient être normalement appliquées durant la période allant du 23 mars à fin avril 2020, a été repoussé à fin mai 2020, pour les contribuables non-adhérents, en application du système de déclaration de paiement des impôts à distance, selon un communiqué publié mardi 5 courant par le ministère des Finances.
Le ministère a rappelé que cette décision se réfère aux dispositions des articles 8 et 13 de l’arrêté n°6 du 16 avril 2020, portant sur des mesures fiscales et financières visant à alléger la gravité des répercussions de l’épidémie du coronavirus ” Covid-19 “.
Il appelle les personnes physiques soumises au régime réel ainsi que les personnes morales parmi les non-adhérentes auparavant au système de déclaration et de paiement d’impôts à distance à poursuivre les opérations de déclaration et de paiement des impôts à distance, en adoptant la démarche annoncée dans son communiqué du 27 avril 2020, afin de respecter le mesures du déconfinement progressif et ciblé, mise en application.
