La Compagnie générale des salines de Tunisie (COTUSAL) se dit “étonnée”, dans un communiqué publié samedi 9 mai par le ministère de l’Energie sur la page Facebook, selon lequel les dettes de la compagnie envers l’Etat s’élèvent à 2,8 millions de dinars.
“Aucune notification officielle n’est parvenue à la Cotusal concernant la réclamation des 2,8 MDT par la Direction générale des mines (DGM), la Société ne peut donc être tenue pour responsable d’un manque de paiement quelconque”, souligne la COTUSAL, dans un communiqué.
” Cette publication n’est pas conforme aux règles d’équité de la défense “, dénonce-t-elle, appelant à rectifier le contenu de ce communiqué pour ” éviter tout malentendu qui pourrait être fait par le grand public d’une lecture erronée des informations initiales publiées “.
La compagnie a assuré, toutefois, qu’elle se tient à disposition pour recevoir cette demande officielle, et comme pour toute procédure à caractère fiscal, elle attend le contenu détaillé du mode de calcul pour organiser son droit de défense.
Depuis plus de 15 ans, la COTUSAL a toujours été soumise à des contrôles fiscaux continus. Les procédures de règlement suivent leurs cours conformément à la législation en vigueur, peut-on lire dans le communiqué.
Elle a toujours mis un point d’honneur à se mettre à jour dans les délais légaux sur le paiement de toutes ses taxes, impôts et redevances vis-à-vis de l’Etat.
La Cotusal rappelle qu’elle entend, depuis de très nombreuses années et cela à travers de très nombreux échanges de courriers avec l’administration, régler l’ensemble des problématiques liées à ses concessions d’exploitation sur une base de dialogue et d’équité de traitement avec les autres exploitants saliniers.
Elle se tient disponible à dissiper tous les malentendus qui restent en suspens et à régler tout ce qui lui sera demandé, conformément aux principes du droit tunisien.
