Le député Mongi Rahoui (Groupe démocratique) a relevé que des solutions alternatives pourraient être trouvées à la place l’amendement de l’article 45 du règlement. Comme il est possible, a-t-il estimé d’empêcher ” le tourisme partisan ” sans retirer la qualité de député à une personne choisie par le peuple, selon ses termes.

Dans une déclaration samedi à l’agence TAP, Rahoui a qualifié de ” grave “, l’amendement de l’article 45 du règlement intérieur l’amendement dans la mesure où il porte atteinte aux droits garantis aux élus par la loi.

Il a estimé que priver un député qui démissionne de son parti, sa liste ou sa coalition électorale, de son siège au parlement constitue une atteinte à la loi électorale, la Constitution et la vie parlementaire.

Et d’ajouter, interdire le tourisme partisan est une demande qui a été formulée par plusieurs groupes lors des précédentes sessions parlementaires qui se justifiaient par ses effets négatifs sur la vie partisane, le paysage parlementaire et la démocratie en général. Le député fait observer dans ce sens que le mouvement Ennahdha qui avait longtemps rejeté cette proposition parce qu’elle s’opposait à ses intérêts, la défend aujourd’hui pour servir les intérêts d’autres partis (en allusion à Qalb Tounès).

L’amendement de l’article 45 du règlement intérieur du parlement, approuvé mercredi par la commission du règlement intérieur stipule que le l’élu qui quitte son parti, sa liste ou sa coalition électorale, perd sa qualité en tant que membre du parlement.

Vendredi, Mongi Rahoui avait publié sur sa page Facebook que Ennahdha a changé de position pour pouvoir former une coalition parlementaire majoritaire pour se préparer à l’éventualité de la dissolution de l’Assemblée soulevée après la nomination d’Elyès Fakhfakh à la tête du gouvernement.

Selon lui, Ennahdha a fait passer cette proposition d’amendement de connivence avec ce qui reste de Qalb Tounès afin pour empêcher le rétrécissement du groupe parlementaire de ce parti.

Des experts en droit constitutionnel ont considéré que cet amendement est contraire à l’article 35 de la constitution qui garantie la liberté de créer des partis politiques et du décret-loi 87 sur la liberté d’organiser et d’adhérer à des partis politiques.

Ils ont évoqué, aussi, l’article 20 du règlement intérieur qui stipule que Chaque membre de l’Assemblée des représentants du peuple est un représentant de tout le peuple, à partir d’annonce des résultats définitifs des élections législatives.

Le membre appartenant à la fonction publique est mis en position de disponibilité spéciale, conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relatif aux élections et aux référendums.