La Commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a décidé, lundi 18 mai 2020, la réouverture des candidatures à l’Instance d’accès à l’information dans la catégorie “juge administratif” (président de l’Instance), conformément au décret-loi n° 2020-8 du 17 avril 2020, relatif à la suspension des procédures et des délais.
L’adoption de ladite décision sera effectuée lors d’une séance ultérieure.
Selon une déclaration publiée par le Parlement, la Commission a également décidé d’accepter, au niveau administratif, le dossier de l’un des candidats. Cette flexibilité dans le traitement des dossiers au cas par cas a été adoptée en raison de la conjoncture exceptionnelle actuelle relative au coronavirus.
Trois enveloppes ont été ouvertes par la commission : deux compléments de dossiers relatifs au bulletin n°3 et un autre relatif à un précédent dossier déposé auparavant.
La Commission électorale s’est aussi penchée sur le cas du candidat ayant déposé le bulletin n°3 en dehors des délais, estimant qu’il s’agit d’un cas de force majeure au vu des circonstances sanitaires générées par la pandémie.
Ces dossiers de candidatures ont été soumis à la Commission électorale de l’ARP en application de la décision de son président datée du 14 avril 2020. Celle-ci concerne l’ouverture de la candidature au poste de juge administratif à l’Instance d’accès à l’information et intervient en application de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
