Le parti Afek Tounes a estimé que la création d’un fonds de la Zakat par certaines municipalités constitue une violation criante de l’article 6 de la Constitution, des articles 137 et 138 du Code des collectivités locales et de l’article 25 du Code de la comptabilité publique.
Dans un communiqué publié, lundi, le parti souligne que la création de ce fonds est une violation de la loi dans la mesure où le parlement a rejeté un projet de loi proposé à cet effet.
Afek Tounes appelle, dans ce sens, le président de la République, le gouvernement, les partis politiques et les organisations nationales à faire barrage à ces dépassements qui, selon lui, menacent la démocratie naissante en Tunisie et mettent en péril sa stabilité.
Notons que le maire du Kram, Fathi Laayouni a annoncé l’inauguration ce mardi d’un fonds de la Zakat, ajoutant que cette initiative est légale et conforme aux dispositions de la Constitution tunisienne.
” Les contributions des habitants de la région seront destinées à l’amélioration des prestations de la municipalité du Kram “, a-t-il argumenté.
Cette initiative a suscité une grande controverse. Ses détracteurs estiment qu’elle vise à remplacer l’Etat civil par un Etat religieux.
Lotfi Zitoun, ministre des Affaires locales, a déclaré lundi à l’agence TAP, que son département n’intervient pas dans le fonctionnement des conseils municipaux. Son rôle étant d’expliquer la loi aux autorités locales.
Il a ajouté que le ministère a publié une circulaire (n°12 en date du lundi 18 mai 2020) qui a été adressée aux gouverneurs et aux maires. Elle porte sur l’ouverture de comptes spécifiques aux budgets communaux, et ce en activation des dispositions de l’article 138 du Code des collectivités locales.
