Le Conseil des ministres de jeudi 21 mai, présidé par le chef du gouvernement, Elyès Fakhfakh, a approuvé cinq projets de décrets-lois et un projet de décret gouvernemental, annonce la porte-parole du gouvernement, Asma Shiri Laabidi.
L’un des projets de décrets-lois approuvés prévoit des mesures au profit des secteurs du tourisme et de l’artisanat et un autre concerne des dispositions dérogatoires se rapportant aux agences de voyage affectées par la pandémie de la Covid-19, précise la porte-parole dans un enregistrement publié sur le site web du gouvernement.
Le conseil des ministres a également examine un projet de décret-loi portant sur la transmission électronique de données et documents.
Un accent particulier a été mis sur un exposé fait par le ministre des Finances au sujet de la situation des finances publiques, sans donner plus de précisions.
Le chef du gouvernement a souligné la nécessité de ” continuer de faire preuve de rigueur et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des dispositions relatives à la 2e phase de confinement sanitaire ciblé”; cette phase s’étendra du 25 mai au 4 juin 2020.
Dans ce cadre, Asma Shiri indique que le Conseil des ministres a insisté sur la nécessité de se conformer aux mesures d’interdiction des déplacements entre les villes, surtout au cours de la période de l’Aïd el-fitr, afin d’éviter les risques de contagion. Elle affirme que cette question fait l’objet d’un suivi et que la loi sera appliquée aux contrevenants.
Voici les textes approuvés par le Conseil des ministres du jeudi 21 mai 2020 :
- Un décret-loi portant ratification de l’accord de prêt conclu à Tunis le 11 mai 2020 entre la République tunisienne et la BIRD pour le financement du projet de lutte contre la pandémie de la Covid-19.
- Un décret-loi édictant des mesures complémentaires de soutien aux entreprises affectées par la pandémie et prévoyant un ensemble de mesures additionnelles destinées à aider les entreprises publiques et des dispositions spécifiques relatives aux entreprises des secteurs du tourisme et de l’artisanat.
- Un projet de décret-loi fixant les dispositions dérogatoires se rapportant à la transmission électronique des données et documents entre les organismes publics et ceux échangés entre ces derniers et leurs vis-à-vis, en conférant valeur juridique au document électronique, en plus de la numérisation du processus de transactions administratives.
- Un projet de décret-loi fixant les dispositions ponctuelles et dérogatoires relatives à l’activité des agences de voyage. Le texte a pour objectif de geler l’application de la sanction de suspension temporaire d’activité en cas de non respect des engagements pris envers la clientèle du fait de la pandémie du coronavirus, et de permettre aux clients des agences de voyage d’obtenir des contre-bons au titre de réservations de voyages, de séjours ou d’excursions tout en leur assurant la possibilité de prorogation des délais de bénéfice des prestations auxquelles ils n’auraient pas pu avoir accès du fait de la pandémie.
- Un projet de décret-loi fixant les dispositions relatives aux prorogations de contrats de concession.
- Un projet de décret gouvernemental portant désignation des membres d’un comité provisoire d’administration des municipalités de Kesra (gouvernorat de Siliana) et de Hassi El Frid (gouvernorat de Kasserine).
