L’organisation AlBawsala insiste sur la publication, par les responsables aux pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), des déclarations de patrimoine afin de rétablir la confiance des Tunisiens dans les institutions de l’Etat; confiance qui a été largement écornée au cours des dernières années.
Dans une lecture dans le projet de décret gouvernemental fixant le modèle de la publication des déclarations de patrimoine, l’organisation souligne que la publication des déclarations serait le moyen le plus efficient pour s’assurer de l’exactitude des données dans la mesure où elle associe journaliste, société civile et citoyens à cette mission.
Ces derniers peuvent attirer l’attention de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) et du pouvoir judiciaire en cas de fausses informations pour engager les mesures qui s’imposent.
AlBawsala estime que la publication des patrimoines revêt un caractère très important en ce sens qu’elle signifie l’application du droit constitutionnel d’accès à l’information, conformément à l’article 32 de la Constitution.
L’organisation met, en outre, l’accent sur la nécessité d’adapter l’opération de publication de patrimoine, pour les fonctions sensibles, au principe de protection des données personnelles tel que stipulé par l’article 24 de la Constitution (premier paragraphe): ” L’Etat protège la vie privée, l’inviolabilité du domicile et le secret des correspondances, des communications et des données personnelles).
La loi sur la déclaration de patrimoine 46/2018 en date du 1er août 2018 est entrée en vigueur suite à la promulgation du décret gouvernemental n°2018-818 du 11 octobre 2018, fixant le modèle de déclaration des biens et des intérêts ainsi que le montant minimal des biens, des prêts et des dons à déclarer.
Le président de la République, son directeur de cabinet et ses conseillers, le chef du gouvernement, ses membres, leurs chefs de cabinet, et leurs conseillers, le président de l’ARP, ses membres, le chef de son cabinet et ses conseillers, les présidents et membres des instances constitutionnelles indépendantes du conseil supérieur de la magistrature et de la Cour des Comptes ainsi que les présidents des collectivités locales et les membres de leurs conseils sont obligatoirement concernés par la déclaration de patrimoine.
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