Le gouvernement a officiellement augmenté les montants alloués dans le cadre du mécanisme de garantie de prêt, mis en œuvre pour alléger les répercussions de Covid-19, qui passeront de 500 à 1.500 Millions de Dinars (MD).
Ces crédits sont conditionnés par un remboursement dans un délai maximum de 7 ans, dont deux ans de grâce, selon le décret gouvernemental numéro 22 publié au Journal Officiel de la République Tunisienne numéro 47 de 2020, modifiant le décret numéro 6 publié, au cours du mois d’avril 2020.
Le gouvernement a alloué une part d’un montant de 500 MD des nouveaux crédits cités au profit des établissements et professionnels du secteur du tourisme et de l’artisanat, y compris les sociétés de gestion touristique sinistrées, avec la prolongation de la période d’octroi des prêts, jusqu’à la fin de mars 2021.
Le décret stipule que l’Etat prend en charge la bonification du taux d’intérêt sur ces crédits dans la limite de deux points, avec la condition que le taux d’intérêt appliqué par les banques ne dépasse pas le taux du marché monétaire, sachant que les procédures permettant de bénéficier de la prise en charge par l’Etat de la bonification du taux d’intérêt sont fixées par arrêté du ministre des finances.
Ces prêts ne sont soumis ni à la saisie-arrêt prévue par le code des procédures civiles et commerciales ni à la saisie par les comptables publics, et ce, jusqu’à la fin du mois de mars de 2021.
Le gouvernement a également alloué 200 millions de dinars pour les ressources du budget de l’Etat pour appuyer le mécanisme de garantie des crédits au profit des secteurs et entreprises affectés, créé par l’article 11 du décret-loi du Chef du gouvernement n°2020-6 du 16 avril 2020.
L’Etat prend en charge dans la limite de 50% des redevances de diffusion revenant à l’Office de télédiffusion au titre de l’année 2020 applicables aux chaines de radio et la télévision privées, à condition que celles-ci s’engagent à payer ces redevances dans les délais, et ce, à compter de le deuxième trimestre de 2020 et tout en leur permettant de pays la redevance au titre du premier trimestre de 2020, dans un délai qui ne dépasse pas juin 2020.
