L’Organisation Contre la Torture en Tunisie (OCTT) a estimé, mercredi, que la loi sur l’état d’urgence doit garantir les droits et les libertés individuelles.
“L’absence d’une Cour constitutionnelle laisse la voie libre au pouvoir exécutif pour commettre de nombreuses violations”, prévient l’OCTT.
Dans son rapport annuel pour 2019 publié ce mercredi, l’ONG évoque des cas d’encellulement individuel sans que le prisonnier ne soit traduit devant un conseil de discipline pour se défendre outre le dépassement de la période d’observation en cellule d’une durée légale de 10 jours.
L’ONG attire l’attention également sur le fait que 47 condamnations à la peine capitale ont été enregistrées en 2019, marquant, selon elle, une augmentation du nombre de condamnations à mort par rapport aux années précédentes.
L’OCTT signale en outre “de nombreuses violences commises par les policiers sur la voie publique ou dans les lieux de détention”.
Lors de la rédaction des procès-verbaux, plusieurs charges sont montées de toutes pièces contre les personnes arrêtées ayant subi des violences de la part des policiers, rapporte l’OCTT.
L’ONG dit, en outre, avoir pris acte de trois cas de mort suspecte dans les postes de police et enregistré “plusieurs cas de violence exercée de la part de policiers”.
Le rapport de l’OCTT dénonce la non parution dans le JORT du rapport final de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), considérant que cela témoigne de “l’absence d’une volonté politique de reconnaître les violations commises sous les anciens régimes”.
L’OCTT souligne la nécessité pour le pouvoir judiciaire de dévoiler les atteintes commises contre les citoyens et appelle le pouvoir exécutif à veiller à la garantie des conditions sanitaires pour les détenus.
