L’Office national de la propriété foncière a enregistré, depuis le 24 avril 2020, environ 25 mille consultations en ligne de titres fonciers, a fait savoir, jeudi 28 mai 2020, le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
Ce service, rappelle le ministère, a été lancé le 24 avril 2020 et permet de consulter, à travers le site de l’office www.cpf.gov.tn, les titres fonciers stockés électroniquement et les opérations foncières portées dessus, ainsi que de suivre les étapes de traitement du dossier.
Il est à noter que l’Office a maintenu les mêmes frais de consultation, lesquels peuvent être réglés par carte postale ou bancaire sans déplacement. Ce service donne aussi, la possibilité d’imprimer un reçu afin de le présenter aux instances spécialisées lors de la rédaction des contrats.
Le nombre des titres fonciers détenus par l’office s’élève à 1 732 528 titres.
Le ministère a aussi indiqué que le volume des prestations de publicité foncière fournies indépendamment de toute référence territoriale, a pour sa part connu une nette évolution durant les 9 premiers mois de l’année 2019, s’élevant à 55000 demandes contre 9759 demandes durant la même période de 2018.
Ce service permet à tous ceux qui traitent avec le registre foncier de s’adresser à l’administration régionale de propriété foncière la plus proche et de demander des services relevant territorialement d’autres directions régionales (délivrance d’un certificat de propriété, ou de non propriété , consultation des titres fonciers, délivrance d’une copie certifiée conforme à l’original du titre foncier …).
Ces mesures visent à rapprocher les services de l’Office du citoyen et s’inscrivent dans une stratégie globale de numérisation de l’Office.
Dans le cadre de cette stratégie, d’autres projets stratégiques sont en cours au sein de l’Office dans l’objectif de numériser les différentes prestations de publicité foncière.
