Le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) a critiqué, samedi, le rapport intermédiaire d’évaluation des Accords d’Association Euro-méditerranéens, publié le 7 avril 2020, par le “consortium d’évaluation” mis en place à cette fin, dénonçant la superficialité, le manque d’indépendance et la priorité donnée aux aspects commerciaux au détriment des aspects humains, l’entachant.
Le FTDES a souligné, dans son communiqué, que ” cette évaluation commandée par la Commission Européenne, a déjà été critiquée par 24 organisations des six pays méditerranéens concernés (l’Algérie, l’Egypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc, la Tunisie) et d’Europe, en décembre dernier. Malgré ces critiques, cette évaluation n’a pas dévié de sa trajectoire. Nous avons en plus soumis le 8 mai dernier des questions à l’équipe d’évaluation et nous notons quelques améliorations marginales dans le rapport intermédiaire “.
” Toutefois, le rapport publié est encore loin de donner une réelle évaluation des Accords d’Association. L’enjeu est d’autant plus important que cette évaluation est censée éclairer les négociations sur l’ALECA “.
Le FTDES a ainsi, rappelé ses critiques faites en décembre dernier et en 2017 concernant cette évaluation, à savoir que ” le modèle macroéconomique utilisé, est imposé par la Commission Européenne, ce qui révèle une violation du principe d’indépendance, les évaluateurs ayant seulement, analysé les résultats fournis par la Commission Européenne. De plus, c’est un modèle avec des présupposés néolibéraux qui sont connus pour leurs résultats toujours positifs en termes de croissance, de prix et de salaires”.
Par ailleurs, “les contributions de la société civile, ne sont toujours pas prises en compte et la méthodologie adoptée est toujours tournée sur l’évaluation des conséquences sur les flux commerciaux, au détriment des conséquences sociales, budgétaires ou environnementales”.
Et de souligner que “les études de cas dans la partie développement durable, sont très approximatives et superficielles. Elles utilisent des indicateurs inappropriés et donnent des résultats qui sont contredits par les données empiriques. Par exemple, l’étude affirme que les Accords auraient permis une diminution des émissions de CO2, tout en augmentant la croissance. Or le niveau de croissance est empiriquement, un facteur déterminant qui mène aux augmentations d’émissions de CO2 “.
Sur le plan de la forme, le Forum a dénoncé le fait que le rapport soit uniquement, publié en langue anglaise, mais aussi la décision d’évaluer six accords en même temps, estimant que l’absence d’une évaluation par pays, compromet fortement la qualité du rapport en question.
Il a ainsi, appelé à une nouvelle reformulation de ce rapport en l’axant sur les conditions et les droits humains, économiques, sociaux et environnementaux, tout en prenant en compte les critiques et contributions de la société civile.
Il a estimé nécessaire de publier des rapports d’évaluation par pays, plus complets que le rapport général, en anglais, en arabe et en français, appelant à ce que le rapport final soit aussi, intégralement publié dans les trois langues.
Formulant une série de nouvelles questions au consortium d’évaluation, le FTDES a considéré que ce rapport d’évaluation ne pourra véritablement mesurer l’impact des Accords d’Association que s’il est radicalement transformé et si de vraies réponses sont données aux questions et remarques de la société civile.
