L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a entamé, mardi après-midi, au palais du Bardo, l’examen du projet de loi organique relative à l’adhésion de la Tunisie au protocole de gestion intégrée des zones côtières en Méditerranée ” Protocole de Madrid ” .
La Tunisie a signé le protocole de Madrid, le 22 janvier 2008, après son adoption par les parties contractantes de la convention de Barcelone lors de sa réunion les 20 et 21 janvier 2008, à Almer?a (Espagne). Toutefois, l’accord doit être ratifié par le parlement pour prendre effet.
Cette séance se tiendra dans le cadre des procédures mis en place de la prévention de la pandémie de Covid-19, sachant que le protocole nécessite un vote de 109 députés pour devenir une loi organique.
Cet accord s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris par la Tunisie au titre de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) adoptée le 16 février 1976 (ratifiée le 25 mai 1977).
Le protocole de Madrid appelle à renforcer les efforts des pays côtiers méditerranéens assurer une gestion intégrée des zones côtières au niveau méditerranéen à la lumière de la volonté des parties contractantes de préserver le patrimoine naturel et culturel et les écosystèmes.
