La première réunion de la commission chargé du suivi des dossiers fiscaux créée en marge des mesures fiscales décidées afin de limiter les retombées économiques de la crise du coronavirus a été tenue en présence du ministre des finances, Mohamed Nizar Yaiche.
La commission est chargée de statuer sur les critères de l’imposition et de trouver des solutions aux problèmes soulevés par les contribuables ou de la part de la direction de la fiscalité.
La commission statuera également sur les dossiers du contrôle fiscal avant et après l’imposition, sauf décision définitive à cet égard.
Le ministre a souligné, à cette occasion, la nécessité de réconcilier le contribuable avec le fisc et d’intégrer l’économie parallèle dans le circuit économique formel et ce dans le cadre du respect de la loi et de la justice fiscale. Il a aussi insisté sur le respect de la périodicité de ces réunions afin d’accélérer le rythme de l’examen de ces dossiers et de garantir les droits du contribuable d’une part et renforcer les revenues permanents de l’Etat.
La réunion a été une occasion pour examiner plusieurs dossiers fiscaux et la situation du rendement fiscal et du recouvrement jusqu’à fin mai 2020..
