Le projet de loi sur le code des organismes de placement ne répond pas à la situation actuelle (Fayçal Derbel)
Le projet de loi relatif au code des organismes de placement ne répond pas à la situation actuelle vu qu’il a été élaboré en 2017. C’est ce qu’a déclaré, mercredi 10 juin, le rapporteur de la Commission des finances de l’ARP, Fayçal Derbel, qui rappelle que certains chiffres inclus dans ledit projet datent de 2015 et ne sont pas actualisés.
Suite à une séance d’audition du ministre des Finances, mercredi 10 courant, il a ajouté que ce projet de loi (numéro 47 de l’année 2017) comporte, également, plusieurs mesures déjà inscrites dans la loi relative à l’amélioration du climat d’investissement, adoptée en 2019.
Pars ailleurs, Derbel s’est dit satisfait de la révision des dispositions pénales relatives “à l’annulation des peines de prison et leur remplacement par des amendements financiers contre ceux qui enfreignent les dispositions juridiques relatives aux conditions et devoirs d’information”.
Il a fait savoir que la commission œuvrera à l’achèvement du dudit projet vu son importance, sachant qu’il s’agit de la première réunion consacrée à l’examen de ce projet de loi.
A noter que les députés ont, également, critiqué la forme et le contenu de ce projet de loi relatif au code des organismes de placement (84 articles).
De son côté, le ministre des Finances, Nizar Yaïche, a reconnu, dans une déclaration à l’Agence TAP, la nécessité d’apporter des modifications à ce projet. ” Nous avons opté pour l’identification de nouvelles formulations en collaboration avec les députés au lieu de son retrait “, a-t-il expliqué.
L’objectif du projet du code des organismes de placement est d’unifier et regrouper les mécanismes de financement dans un seul code. Ce code devrait ainsi inciter les sociétés à augmenter leur capital et de développer le principe du partage des risques entre les entreprises, a-t-il expliqué.
Pour sa part, la DG du financement au ministère des Finances, Sonia Zoghlam, a fait savoir que ledit code facilitera l’accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux financements, ajoutant que l’objectif de l’Etat est de regrouper les mécanismes déjà créés dont le Fonds d’appui au démarrage et le Fonds d’appui à la relance.
A noter que cette séance d’audition a été marquée par des réserves exprimées par des députés après le départ du ministre des Finances avant la fin de la réunion, pour prendre part à un conseil ministériel restreint.
