Le conseil des ministres du mardi 9 juin 2020 a adopté un projet de décret-loi portant usage des bracelets électroniques au titre de peines alternatives ou de mesures préventives de substitution à la prison. C’est ce qu’a déclaré, mercredi 10 courant le ministre d’Etat, chargé de la Fonction publique, de la Gouvernance et de la Lutte contre la corruption, Mohamed Abbou, à l’issue de son d’audition à l’Assemblé des représentants du peuple (ARP).
A noter au passage que le conseil des ministres a adopté un projet de décret-loi relatif au système de surveillance électronique en matière pénale.
Abbou a ajouté que le conseil des ministres a approuvé la suspension des décrets-lois portant sur les mesures exceptionnelles.
“Le gouvernement a respecté le délai de deux mois prévu par la Constitution, malgré les craintes inhérentes à la délégation au chef du gouvernement le pouvoir de publier des décrets-lois dans le cadre de la lutte contre le coronavirus”, a-t-il expliqué. Durant ces deux mois, le gouvernement a promulgué d’importants décrets-lois, a-t-il souligné.
Recrutements…
S’agissant des concours dans les établissements publics, Abbou a indiqué que la situation financière publique ne permet pas actuellement les recrutements, à l’exception de quelques institutions qui sont dans l’urgence de le faire. Malgré la situation financière critique, personne ne peut dire que l’Etat a fait faillite dès lors que toutes ses institutions sont opérationnelles, a-t-il rassuré.
Pertes de la CPG…
Le ministre a fait savoir que les pertes enregistrées par la Compagnie des phosphates de Gafsa (CPG) sont estimées à 200 millions de dinars par an, soulignant dans ce sens, l’impératif pour l’Etat d’assumer ses responsabilités et d’appliquer la loi malgré les problèmes liés à ce dossier.
