La Commission de la législation générale de l’ARP a tenu, mercredi 10 juin 202, une séance consacrée à l’examen du projet de loi organique n°2018-39 relative à l’amendement de la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015 portant sur la Cour constitutionnelle.
Des représentants des blocs parlementaires ont pris part à cette séance. Certains d’entre eux se sont exprimés en faveur de ce projet ” qui comporte, selon eux, des dispositions pouvant faciliter l’élection des membres restants de la Cour Constitutionnelle dont l’importance est capitale dans le paysage juridique et qui fera, une fois instaurée, respecter la Constitution “, indique un communiqué de l’ARP.
D’autres députés considèrent que ” les dispositions du projet de loi en question sont contradictoires avec la Constitution et avec les principes d’équité et d’équilibre entre les formes, étant donné qu’un membre de la Cour a déjà été élu selon la loi n° 2015-50 “, appelant au rejet ou au retrait de ce projet.
Certains députés ont demandé des clarifications sur les raisons derrière la demande du gouvernement de reporter l’examen de ce projet de loi, soulignant la nécessité de savoir s’il y a une intention de le retirer.
La commission a décidé de tenir une deuxième séance le jeudi 11 juin 2011 pour auditionner des experts en droit constitutionnel afin de recueillir leurs avis et recommandations concernant le projet en question.
