La commission nationale consultative chargée de la régularisation de la situation illégale des exploitants des domaines agricoles de l’Etat a décidé, jeudi 11 juin 2020, la cession par vente d’une partie des terres domaniales agricoles situées dans les gouvernorats de Sfax, Zaghouan, Bizerte et Jendouba sur une superficie totale de près 316 ha en faveur de leurs exploitants.
Présidée par Ghazi Chaouachi, ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, la commission a pris cette décision après l’examen des dossiers mis sur la table de discussion, en cédant une superficie de 137 ha dans le gouvernorat de Sfax, 111 ha à Zaghouan, 11 ha à Jendouba et 57 ha à Bizerte, dans le cadre de la mise en œuvre du décret gouvernemental n°1870 datant du 20 novembre 2015, relatif à la régularisation de la situation des exploitants des terres domaniales agricoles depuis les années 60.
Le ministre a souligné au terme de sa réunion avec les membres de la commission, la nécessité d’accélérer l’examen des autres dossiers concernés par la régularisation, et ce dans le cadre de la concrétisation de la nouvelle stratégie réformiste adoptée par l’Etat pour régulariser définitivement les situations des exploitants qui demeurent bloquées depuis la promulgation de la loi de 1995, relative aux terres domaniales.
