La Commission de confiscation a décidé, au cours de sa réunion périodique, tenue jeudi 11 juin 2020, de confisquer un lot de terrains destinés à la construction. Ce lot, qui s’étend sur une superficie de 650 m2, à La Charguia 2, appartenait à un neveu du président déchu, Zine El Abidine Ben Ali.
Selon le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, la commission a également annoncé la confiscation de quatre voitures et d’un autre bien foncier immatriculé et sis à Sousse dans le cadre de l’application des dispositions du décret-loi n° 2011-13 du 14 mars 2011 portant confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles.
