Le ministère des Droits de l’Homme et de la Relation avec les instances constitutionnelles et la société civile invite les partis politiques à régulariser leur situation administrative en soumettant leurs rapports actualisés aux autorités compétentes.
Dans un communiqué rendu public vendredi 12 juin 2020, le ministère a appelé les partis à respecter les dispositions du décret-loi n° 2011-87 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques.
Les partis doivent soumettre, aux structures concernées, les rapports de leurs commissaires aux comptes au titre de l’année 2018, dans les délais impartis, indique le département des Droits de l’Homme; lesquels commissaires aux comptes qui doivent être choisis selon les critères prévus dans l’article 6 du décret-loi n°2011-87..
Les états financiers doivent être publiés dans un quotidien tunisien et dans le site officiel du parti, le cas échéant.
Un délai d’un mois, à compter de vendredi 12 juin 2020, a été accordé aux partis politiques n’ayant pas encore régularisé leur situation administrative.
