Le système fiscal tunisien privilégie les formes d’impôts les plus inéquitables, pénalise les classes moyennes et pauvres du pays, en plus de priver l’Etat de revenus importants. Tel est le constat fait par Oxfam Tunisie dans un rapport publié mercredi 17 juin 2020.
Le rapport (de 46 pages) met en relief la contribution du système fiscal tunisien dans le creusement des inégalités entre les Tunisiens. Il attire l’attention sur le risque de voir ces inégalités se creuser davantage suite au coronavirus.
Il rappelle qu’en 2017, les 10% les plus riches détenaient plus de 40% du revenu national, contre seulement 18% pour la moitié de la population la moins aisée, affirmant que “les citoyens ne disposant pas tous du même statut, ne sont pas tous égaux face à l’impôt”.
Oxfam pointe du doigt, notamment, les écarts dans ce domaine entre les salariés et les travailleurs indépendants soumis au régime forfaitaire et dont la contribution rapporte en moyenne 0,2% des recettes fiscales.
Il affirme que les “revenus du capital sont également moins imposés que ceux du travail et se voient appliquer un taux proportionnel de 10%”.
Le rapport s’attarde aussi sur la dégradation des services publics, notant que “sous l’impulsion des politiques d’austérité encouragées par le Fonds monétaire international (FMI), les parts des dépenses d’éducation et de santé dans le budget de l’Etat ont subi une forte baisse entre 2011 et 2019, passant respectivement de 26,6% à 17,7% pour l’éducation et de 6,6% à 5% pour la santé”.
Pour Oxfam, la pandémie qui a mis a nu la fragilité du système public de santé, constitue une occasion pour le gouvernement de mener une réforme ambitieuse de la fiscalité de manière à répondre à son obligation de justice fiscale.
Elle note en outre que “les écarts constatés en termes d’éducation, de santé, de pauvreté, d’infrastructures ou encore d’accès à l’emploi ne cessent en effet de s’amplifier entre d’un côté les régions côtières où se concentrent les compétences et opportunités économiques, et de l’autre, les régions intérieures peu industrialisées et cumulant les difficultés”.
Le rapport propose des recommandations pour initier un dialogue réel sur la question et introduire des réformes approfondies sur le système fiscal tunisien.
