Dans son rapport sur les inégalités du système fiscal tunisien, Oxfam propose une série de mesures à prendre par le gouvernement pour conférer davantage d’équité à ce système.
Voici les principales propositions:
– Tourner la page des politiques d’austérité adoptées depuis la révolution en initiant un débat national sur l’impact des politiques d’austérité soutenues par les institutions financières internationales.
– Faire de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale sur les différents impôts une priorité absolue.
– Renforcer les dispositions anti-évasion fiscale, les mécanismes de contrôle et une liste de paradis fiscaux ambitieuse et objective, accompagnée de sanctions.
– Moderniser le travail de l’administration et augmenter les ressources humaines et financières allouées au contrôle fiscal.
– Créer un nombre de tranches supplémentaires et instaurer des taux marginaux plus évolutifs permettant d’étaler l’effort fiscal sur toutes les couches de la société de manière à alléger les taux d’imposition, notamment pour la classe moyenne inférieure, et l’augmenter pour les ménages aisés.
– Introduire une obligation pour l’Etat dans le cadre du code de l’IRPP et de l’IS d’adapter systématiquement et annuellement les tranches du barème d’imposition selon le niveau d’inflation.
– Supprimer le statut de chef de famille dans les abattements pour situation et charge de famille et appliquer une règle égalitaire en la matière.
– Tendre vers l’harmonisation des régimes d’imposition des différentes catégories de revenus.
– Elargir l’assiette de l’impôt sur les sociétés en rehaussant le taux général d’IS et restaurer la progressivité et en limitant les multiples incitations et exonérations fiscales qui grèvent à hauteur de 60% la base d’imposition de cet impôt.
– Aligner l’imposition des revenus du capital à celle des revenus du travail.
– Revoir à la hausse les taux d’imposition pour certains impôts sur la richesse, le patrimoine foncier, ainsi que les droits de succession.
– Augmenter la contribution effective de l’impôt sur les sociétés à la collecte totale des impôts en élargissant l’assiette. Les grandes entreprises doivent s’acquitter de leur juste part d’impôts en alignant leur contribution fiscale à leur activité économique réelle.
– Revoir le fonctionnement des pratiques fiscales pernicieuses (conditions fiscales et fonctionnement des zones offshore, zones franches, etc.).
– Lancer un programme intégral d’analyse coût-avantage sur l’ensemble des incitations fiscales, pour ne retenir que celles qui ont un impact social.
– Elaborer des propositions politiques alternatives pour équilibrer le budget sans s’appuyer sur des politiques d’austérité pendant la période de récupération.
– Développer un système de protection sociale et universelle basée sur l’approche des socles de protection sociale.
– Couvrir la fosse entre le secteur public et privé en matière de santé ainsi que les inégalités régionales à travers le renforcement des investissements et dépenses publiques dans le système de santé pour arriver à 5% du PIB.
– Engager un processus transparent de concertation pour la réforme fiscale et la discussion autour des projets de loi de finance.
– Produire des études spécialisées sur l’impact des mesures budgétaires sur le niveau de participation économique et politique des femmes au sein de la société tunisienne.
