Le tri des dossiers pour le renouvellement de la moitié de la composition du conseil de l’Instance nationale d’accès à l’information a abouti, jeudi 18 juin 2020, au départ de 4 membres qui seront remplacés par le vote.
Il s’agit de:
- Rim Abidi, experte en documents administratifs et en archives ;
- Khaled Sallemi, représentant de l’Instance nationale de protection des données personnelles ;
- Adnene Youssef, ex-vice-président de l’Instance,
- Mohamed Ksantini, professeur universitaire, expert en technologies de l’information (qui s’est retiré volontairement, selon un communiqué publié par l’Instance).
Les résultats du tri seront ultérieurement adressés à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) qui procédera, par la suite, à l’ouverture des candidatures pour combler la vacance dans les 4 postes cités.
Les anciens membres seront remplacés par de nouveaux élus, conformément aux dispositions de l’article 43 de la loi n°22 de 2016 relatif à l’accès à l’information.
La commission électorale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait décidé, le 8 juin courant, la réouverture des candidatures à l’Instance d’accès à l’information dans la catégorie de juge administratif (président de l’Instance).
D’après les articles 41 et 43 de la loi organique n°2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, le conseil de l’Instance se compose de neuf (9) membres, dont le président est, obligatoirement, un juge administratif. Les membres sont nommés pour un mandat non renouvelable de six ans.
L’Instance nationale d’accès à l’information est notamment chargée de statuer sur les recours qui lui sont soumis en matière d’accès à l’information.
Elle peut à cet effet et en cas de besoin, mener les investigations nécessaires sur place auprès de l’organisme concerné, accomplir toutes les procédures d’instruction et auditionner toute personne dont l’audition est jugée utile.
