Le Conseil scientifique et consultatif du Tribunal International Permanent d’Arbitrage (TIP) annonce son soutien à l’initiative législative du président Kaïs Saïed concernant la réconciliation avec les hommes d’affaires.
Ladite instance précise, dans un communiqué publié mercredi 24 juin 2020, que cette initiative est légale, surtout qu’elle concerne un certain nombre d’hommes d’affaires qui sont constamment soupçonnés et endettés envers les services de l’Etat.
Le conseil ajoute, à l’occasion de la tenue de son assemblée ordinaire, que cette initiative prévoit de convertir la valeur de la dette, en sa totalité ou une partie, en projets de développement dans différentes régions, selon des normes déterminées par les services concernés.
Il exprime sa volonté de contribuer effectivement à la formulation de cette initiative qui sera rendue publique conformément aux normes juridiques.
Le Conseil estime qu’il s’agit d’une garantie de droits et d’un point de départ pour parvenir à une réconciliation nationale globale afin de réaliser la transition démocratique de la manière la plus simple.
