L’élection des magistrats de la Cour pénale internationale (CPI) aura bien lieu, en décembre 2020, au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, malgré la crise sanitaire provoquée par le nouveau coronavirus.

Pour la première fois, la Tunisie est en lice pour obtenir un siège à cette juridiction. Durée du mandat, neuf ans non reconductibles. Elle sera officiellement représentée par le juriste Haykel Ben Mahfoudh, professeur de droit international public.

Fort d’une riche expérience professionnelle dans de nombreux pays en matière de droit communautaire et Relations Maghreb-Europe, le candidat Ben Mahfoudh, né en 1971 à Tunis, affiche un optimiste prudent face à une rude concurrence. Son dossier répond à tous les critères exigés par la Cour, assure-t-il.

Ben Mahfoudh a, à son actif, une expérience de 12 ans dans le secteur de la réforme de la sécurité et d’une connaissance de la problématique de sécurité notamment sur la Tunisie, l’Algérie, la Jordanie, le Maroc, le Liban et Malte.

” Seul pays touché par les “printemps arabes” à poursuivre un processus démocratique et à réaliser un bilan très positif malgré des manquements, la Tunisie a aujourd’hui des fortes chances de remporter un siège à la Cour pénale internationale (CPI) “, a affirmé le juriste dans un entretien avec la TAP.

Pour le prochain mandat du conseil de la CPI (2020-2029), il sera procédé au renouvellement de six magistrats seulement alors que la Cour se compose de dix-huit juges.

Ben Mahfoudh a indiqué avoir déposé en février dernier son dossier de candidature à la Haye où siège la CPI.

Depuis, une campagne pour ces élections a été entamée aussi bien à l’intérieur du pays comme à l’extérieur, misant particulièrement sur la jeune démocratie tunisienne.

” La Tunisie est bien perçue à l’étranger. Il y a aujourd’hui une société civile post-révolutionnaire, des contre-pouvoirs, des institutions, un parlement élu démocratiquement, une nouvelle génération de jeunes qui font de la politique et des espaces de protestation qui ont fleuri “, a-t-il argumenté.

Le candidat ambitieux, s’est montré très rassurant face aux enjeux qui se posent, formant le vœu d’intégrer la CPI qui incarne, selon lui, l’engagement collectif à lutter contre l’impunité.

Actuellement les magistrats de la CPI représentent le groupe africain, l’Amérique latine et les caraïbes, l’Europe occidentale, l’Europe de l’Est et du reste du monde et enfin l’Asie. ” Le monde arabe n’a jamais été représenté à cette juridiction “, a-t-il regretté.

D’après Ben Mahfoudh, la Tunisie a tenté, à maintes reprises, sans succès, d’intégrer des institutions judiciaires internationales, citant à ce propos, la Cour internationale de la justice (CIJ).

Pour sa candidature à la CPI, il a dit avoir bénéficié du soutien du président de la République Kais Saied, du chef du gouvernement Elyes Fakhfakh, du ministère des Affaires étrangères et de la société civile, ajoutant qu’il compte beaucoup sur les médias dans ce sens.

” Le rôle des médias dans ces circonstances n’est plus à démonter “, a-t-il soutenu, invitant les médias à contribuer à l’amélioration de l’image de la Tunisie et à soutenir sa candidature puisqu’il s’agit d’un ” candidat apolitique ” qui n’appartient à aucun parti, selon ses propos.

Mobilisation de la diplomatie Tunisienne

Pour lui, la diplomatie tunisienne a entamé ses actions à travers les missions consulaires à l’étranger.
Il a, à ce propos, cité les ambassades de Tunisie à la Haye où siège la CPI, à Addis-Abeba pour obtenir un soutien de l’Union africaine et à New York, où se déroulent les travaux de l’Assemblée générale des Nations Unies, sans toutefois, omettre les représentations diplomatiques auprès des pays membres de la CPI.

La société civile tunisienne et les organisations actives dans le domaine de la défense des droits de l’homme peuvent également apporter leur appui, a-t-il fait valoir.

Par ailleurs, Ben Mahfoudh est revenu sur les sanctions prises récemment par l’administration Trump contre la Cour pénale internationale, son personnel et tout acteur coopérant avec la Cour dans le dossier afghan ou d’autres dossiers touchant les alliés des Américains, estimant qu’elles sont ” intrinsèquement inacceptables “. Ces mesures ont été unanimement rejetées par d’autres Etats et par la société civile, y compris américaine, a-t-il dit.

La Cour est une institution judiciaire indépendante et impartiale, dont les actions sont strictement régies par le cadre juridique du Statut de Rome, son traité fondateur. Sa principale mission, contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n’appartient pas au système des Nations unies, a-t-il indiqué.

Et de rappeler que : “La CPI est compétente à l’égard des crimes les plus graves, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression, mais seulement lorsque ceux-ci ont été commis après le 1er juillet 2002, date de son entrée en exercice. Chacun de ces crimes est clairement défini dans le Statut de Rome et d’autres textes pertinents”.

Notons que “La Cour ne peut exercer sa compétence à l’égard de ces crimes internationaux que si ceux-ci ont été commis sur le territoire d’un Etat partie ou par un ressortissant d’un tel Etat. Toutefois, ces conditions ne s’appliquent pas si une situation est déférée au bureau du Procureur de la CPI par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies”.