Tous les services liés aux annonces accordés par l’Office national de la propriété foncière seront en ligne à partir du mois d’août 2020, a indiqué le ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Ghazi Chaouachi.
Une application mobile dédiée aux spécialistes du domaine dont les avocats, les huissiers notaires, les agents d’exécution, les tribunaux et les banques sera lancée, au mois de septembre 2020, afin de leur permettre de consulter les services de propriété foncière à distance, a-t-il avancé.
Intervenant mardi, au cours de la réunion des directeurs de l’Office National de la Propriété Foncière, il a ajouté que ces services dont, l’obtention à distance des titres de propriété est accessible déjà au public en ligne, faciliteront la vie au citoyen, à l’investisseur et à l’établissement en attendant la numérisation totale de l’administration.
La simplification et la mise en ligne de ces services permettront de réduire les délais d’obtention des documents, sachant que les délais de délivrance des titres de propriété ne dépassent pas 7 jours, contre 10 jours pour l’enregistrement des contrats, selon Chaouachi.
Il a fait savoir que les problèmes au niveau des directions régionales de la propriété foncière concernent la lenteur et complexité des procédures et l’absence de la coordination en raison de l’absence d’un système clair.
L’objectif actuel est d’unifier les procédures et les visions dans le traitement des services des annonces accordées à travers la publication d’un guide de procédures pour toutes les opérations d’annonces liées au plans fonciers.
De son côté le Pdg de l’Office, Wadii Rhouma, a fait savoir que l’office envisage la publication d’un guide sur les services fonciers pour les citoyens qui sera mis en ligne vers la fin de 2020.
Pour ce qui est des plans fonciers, il a fait savoir que 95% des titres ont été digitalisés, ajoutant que la numérisation des document (de l’ordre de 30%), est liée à l’archive et nécessite des procédures administratives.
