La Loi n°2020-30 du 30 juin 2020, relative à l’économie sociale et solidaire a été publiée, le 03 juillet dernier, au Journal officiel de la république tunisienne (JORT) après son adoption par le Parlement le 17 juin dernier.
Cette loi, qui comporte 24 articles, détermine le cadre de référence de l’économie sociale et solidaire.
Elle définit également son concept, ses objectifs et les modalités de son organisation, ainsi que les structures et les mécanismes à même de l’instaurer, d’assurer son suivi, de l’évaluer, de le développer et de le renforcer.
Selon cette loi, l’Economie sociale et solidaire est définie comme étant un modèle économique composé d’un ensemble d’activités économiques à finalité sociale et portant sur la production, la transformation, la distribution, l’échange, la commercialisation et la consommation de marchandises et services assurés par les entreprises de l’économie sociale et solidaire, et ce, en vue de répondre aux besoins collectifs de ses membres et à l’intérêt économique et social général.
Son but principal ne consiste pas à s’en partager les bénéfices.En effet, l’économie sociale et solidaire a pour objectifs de réaliser l’équilibre entre les exigences de la rentabilité économique et les valeurs de bénévolat et de solidarité sociale et de réaliser la justice sociale et la répartition équitable des richesses.
Il s’agit également de formaliser l’économie informelle, de réaliser le confort économique et social et d’améliorer la qualité de vie.
Voici le texte de la loi en PDF :
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