L’évasion fiscale en Tunisie n’a cessé d’augmenter, estime le ministre des Finances, Mohamed Nizar Yaïche, qui souligne que le gouvernement lutte contre ce phénomène par des mécanismes et des équipes de contrôle ainsi que la promulgation de mesures législatives dans plusieurs domaines, notamment les contrats d’achats.
Dans une déclaration enregistrée et publiée par le ministère des Finances sur sa page officielle Facebook, Yaïche a imputé la recrudescence de l’évasion fiscale principalement à la hausse des impôts et également au faible contrôle.
Il a fait savoir que son département œuvre à lutter contre l’évasion fiscale en premier lieu à travers le renforcement des équipes de contrôle fiscal, par 500 agents supplémentaires, lesquels vont être formés dans les domaines de l’audit et du contrôle dans le cadre du mouvement des fonctions, outre la facilitation des procédures de contrôle à travers le raccourcissement de 6 à 4 mois du délai plafond fixé pour procéder à la révision fiscale approfondie avec la création d’une nouvelle catégorie de contrôle sous le nom ” la révision limitée “, en plus de l’élaboration d’un pacte pour le contrôle fiscal, afin de concrétiser la transparence et l’équité.
Le ministre a évoqué certaines mesures législatives concernant particulièrement les contrats d’achats, prévoyant l’augmentation de 3% à 6% des frais des services d’enregistrement des contrats, souscriptions et déclarations fiscales.
Il a révélé que certaines personnes attendent 10 ans après l’opération d’acquisition pour payer les frais d’enregistrement qui ne s’élèvent qu’ à 3%, alors que la nouvelle loi stipule que si le concerné reste 10 ans pour procéder à l’enregistrement les frais de ce service passe de 3% à 6% sur la valeur actualisée et seront de pas moins de 10% chaque année.
Le ministre a fait observer que les contrats conclus non enregistrés durant une période dépassant une année verront une augmentation des frais de leur enregistrement, appelant dans ce cadre toute personne disposant d’un contrat non enregistré à enregistrer ce dernier avant la publication de ladite loi.
Les procédures de lutte contre l’évasion fiscale comprennent également la conclusion d’accords d’échange systématique des informations pour des raisons en rapport avec la fiscalité, selon ses dires.
