Le ministre de la Formation professionnelle et de l’Emploi, Fathi Belhaj, annonce la publication prochaine d’un décret d’application portant création du label de l’économie sociale et solidaire au profit des entreprises actives dans ce domaine.
S’exprimant lors d’une journée d’étude organisée lundi 13 juillet 2020 à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur la loi de l’économie sociale et solidaire, il a ajouté que la publication de tous les décrets d’application relatifs à ce secteur contribuera à l’activation de la loi sur l’économie sociale et solidaire qui vient d’entrer en vigueur.
Il a souligné que son ministère adoptera, lors de l’élaboration de ces décrets d’application, la même démarche participative avec les organisations, les partenaires sociaux et les associations, précisant que l’adoption d’un cadre juridique global pour le secteur contribuera à créer d’importantes opportunités pour l’instauration d’un modèle de développement alternatif rentable et générateur d’emplois.
Une Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
De son côté, le président de l’ARP, Rached Ghannouchi, a appelé à accélérer la création du “Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire” et des textes réglementant le secteur, estimant que l’adoption de la loi en question s’inscrit dans le cadre du souci du Parlement d’établir un cadre législatif visant à développer l’économie nationale.
Il a souligné que l’application de cette loi permettra de fournir des solutions au renforcement du développement équitable entre les régions et les catégories sociales, faisant part de sa conviction que la Tunisie parviendra à réaliser la transition économique et l’émancipation sociale après avoir établi les valeurs des libertés et de la démocratie.
L’UGTT fera partie des concertations…
De son côté, le secrétaire général adjoint de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), Hfaiedh Hfaiedh, a fait savoir que l’organisation ouvrière participera aux concertations relatives à l’élaboration des décrets d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire.
Il a fait savoir que ces décrets portent, principalement, sur la composition du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire et sur les avantages financiers accordés aux institutions opérant dans ce secteur, suggérant de permettre aux personnes qui travaillent dans des entreprises privées menacées de faillite d’en devenir propriétaires et de les transformer en coopératives ouvrières.
Associer l’UTAP…
Pour sa part, Moez Ben Zaghdane, vice-président de l’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP), a appelé à associer l’organisation agricole aux concertations relatives à l’élaboration des décrets d’application de la loi sur l’économie sociale et solidaire adoptée par l’ARP le 17 juin 2020.
Les entités d’économie sociale et solidaire englobent, selon le nouveau texte, ” les coopératives, les sociétés coopératives des services agricoles, les groupements de développement agricole, les associations coopératives, les associations de microcrédits et les mutuelles d’assurance à caractère collaboratif “.