La commission nationale consultative chargée de la régularisation de la situation illégale des exploitants des domaines agricoles de l’Etat a décidé de vendre une partie des terres domaniales agricoles situées dans les gouvernorats de Siliana, Béja et Sousse représentant une superficie totale de près de 1091 hectares.
Le ministre des Domaines de l’Etat et des affaires foncières Ghazi Chouachi qui a présidé la commission, a souligné l’impératif d’accélérer le rythme de traitement des dossiers de régularisation, conformément aux conditions légales en vigueur, a indiqué le ministère dans un communiqué publié sur sa page Facebook.
La régularisation de la situation des terres domaniales s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du décret gouvernemental n°1870, daté du 20 novembre 2015, relatif à la régularisation de la situation des exploitants des terres domaniales agricoles depuis les années 60.
