L’Union tunisienne de l’agriculture et de la pêche (UTAP) critique la décision du ministère de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche d’imposer des frais de débarquement sur les produits de la pêche destinés à l’exportation.
L’organisation agricole qualifie cette décision, dans un communiqué mercredi 15 juillet, d”unilatérale”, appelant à la suspension de l’application de la circulaire du ministre de l’Agriculture, datée du 13 juillet 2020 et relative au paiement des redevances de débarquement appliquées aux produits de la pêche destinés à l’exportation.
“La décision de l’autorité de tutelle a été prise sans la moindre consultation ou coordination avec la profession”, estime l’UTAP.
Les produits de la pêche destinés à l’export, rappelle l’organisation, ne sont pas soumis à des redevances de débarquement au profit de l’Agence des ports et des installations de pêche.
Ils sont exonérés de ces redevances en vertu des décisions du Conseil ministériel consacré au secteur de l’agriculture et de la pêche, depuis le 19 décembre 2008, de la circulaire du ministre de l’Agriculture (3 août 2009) et des délibérations de la Chambre des députés sur la Loi relative au régime du repos biologique dans le secteur de la pêche et son financement.
Cette loi, indique-t-on remplace les redevances de débarquement par une taxe de 2% de la valeur en douane lors de l’exportation pour financer le repos biologique.
L’UTAP estime que la mise en application de la dernière circulaire du ministre de l’Agriculture “taxe doublement les professionnels de la pêche” et appelle à ouvrir les canaux de dialogue avec la profession concernant la révision des frais portuaires.
L’organisation a menacé de recourir “à toutes les formes de lutte, si l’autorité de tutelle ne réagit pas à ses revendications”.
