Le ministère des Finances a mis en place 60 mesures d’ordre financier, fiscal et social qui seront appliquées dans un délai qui ne dépasse pas 9 mois.
Dans un communiqué publié samedi 18 juillet 2020 sur sa page Facebook, le département des Finances précise que certaines de ces mesures nécessitent des cadres législatifs pour leur mise en œuvre.
Ces mesures sont réparties sur 8 chapitres essentiels et ayant trait à la dynamisation de l’investissement, l’amélioration du climat des affaires, l’appui aux startups et aux projets innovants, outre le renforcement de l’aspect social.
Lutte contre la pauvreté…
Ces mesures visent également à lutter contre la pauvreté, moderniser l’administration fiscale, numériser les procédures, rationaliser les transactions financières en cash, intégrer l’activité parallèle dans le circuit économique, sans oublier la lutte contre l’évasion fiscale, la modernisation de la douane et le renforcement du contrôle.
Ces mesures feront l’objet soit d’une loi particulière, soit intégrées dans le projet de la loi de finances complémentaire 2020.
Une équipe chargée du suivi de l’application de ces mesures a été mise en place sous la présidence du ministre des Finances afin d’assurer le suivi et la coordination avec les équipes et intervenants.
En outre, des rapports périodiques sur l’avancement de l’application de ces mesures seront élaborés.
Préservation des emplois et chartes sectorielles…
Le ministère des Finances souligne que le modèle de développement reflétera “la dimension sociale des différentes mesures économiques prises, notamment celles liées à la préservation des emplois, et de l’allocation des fonds nécessaires au profit de personnes à besoins spécifiques et des franges vulnérables”.
Le département s’engage aussi, selon le même document, à contribuer efficacement à la finalisation de la signature de 30 chartes sectorielles et à mettre en place un nouveau mécanisme pour accélérer le recouvrement des impayés de l’Etat vis-à-vis du secteur privé.
Application le Fonds des fonds
Il s’agit également de mettre en application le Fonds des fonds, qui servira au financement des entreprises innovantes, et ce à travers une souscription initiale de 240 millions de dinars (MDT). Cette enveloppe permettra de faciliter le lancement des projets dans les domaines innovants.
Le ministère des Finances œuvre, également, à suivre la situation économique et l’évolution de la situation financière, compte tenu des répercussions de la crise de Covid-19 sur le secteur privé et les finances publiques.
Il s’attellera à mettre en exécution les mesures relatives à l’impulsion du partenariat public-privé et des projets de développement régional, outre le renforcement de la solidité des entreprises publiques et le soutien des secteurs stratégiques.
Le ministère fait savoir qu’il poursuivra l’élaboration d’un plan structurel basé sur l’initiative privée, la valorisation du facteur humain, le recours aux compétences et l’encouragement de l’innovation.