L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mardi 21 juillet 2020, au cours d’une séance plénière, l’examen du projet de loi relatif au financement participatif, communément appelé crowdfunding, pendant que les députés du PDL poursuivaient leur sit-in sur le podium réservé à la présidence du Parlement.
Cela n’a pas empêché à la Commission des finances, de la planification et du développement de lire un rapport sur le projet de loi, alors que la discussion de ce thème s’est transformée en un débat sur des points de règlement, la plupart des députés intervenus ayant dénoncé ce sit-in qui pourrait bloquer le déroulement normal du travail au sein du parlement.
D’autres députés ont appelé la présidence du gouvernement et celle de la République à faire cesser ces pratiques qu’ils jugent “illégales”.
Le projet de loi relatif au financement participatif vise à créer un nouveau mécanisme pour financer les start-up innovantes et stimuler les affaires à travers l’exploitation des fonds propres et particulièrement ceux des Tunisiens à l’étranger, dans le financement des projets.
Ladite loi s’est fixée comme objectif de fournir de nouvelles sources de financement pour répondre aux besoins des PME et des, Start-up, surtout au cours des, premiers pas de la création, étant donné qu’elles représentent une grande partie du tissu économique national, et vu qu’elles n’ont pas suffisamment d’accès au financement auprès du secteur financier traditionnel, outre le manque de fonds propres et la réticence du secteur bancaire au niveau du financement de leurs capitaux.
Selon le rapport de la commission, les plateformes du financement participatif sont une solution limpide, vu qu’elles se caractérisent par une facilitation et une rapidité d’exécution et de gestion des risques.
Le financement participatif est un moyen de financement des capitaux des start-up tunisiennes et des projets innovants qui manquent de ressources financières, comme il représente un moyen de promotion de ces projets pour renforcer leur rayonnement à l’échelle internationale.
Le projet de loi s’inscrit dans le cadre des, recommandations émanant des résultats de l’évaluation des mesures prises en faveur des PME, dans les pays du pourtour méditerranéen (2014), selon le pacte euroméditerranéen du climat des affaires en Europe, élaboré par la commission européenne, l’OCDE, la BEI et la Société du perfectionnement européen.
Les députés du groupe du PDL organisent des mouvements de protestation et un sit-in au parlement depuis une semaine pour réclamer ” la prise des mesures visant à interdire les agresseurs et les terroristes d’entrer au parlement “.
Hier mardi, ils ont interrompu les travaux de la journée parlementaire sur la stratégie de la lutte contre la corruption et ont bloqué la semaine dernière, la tenue des séances plénières au sein de l’ARP, dont la dernière a été consacrée vendredi dernier à l’élection des membres de la cour constitutionnelle et qui a été levée à cause des difficultés entravant sa tenue.
