Des travaux de régularisation de la situation foncière des anciens regroupements résidentiels bâtis sur des domaines de l’Etat à Zaghouan et Mahdia, ont été lancés, mercredi 22 juillet 2020, par le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières.
L’Office de la topographie et du cadastre (OTC) entame ainsi, à Zaghouan, les travaux de topographie dans les deux regroupements de “Cité Mandra” à En-Nadhour et “El Amayem” à El Fahs, concernés par le premier lot de régularisation.
Concernant le gouvernorat de Mahdia, les travaux de topographie seront entamés le 3 août 2020 dans le regroupement de “Hbira”.
Les habitants qui remplissent les conditions de régularisation fixés par le Décret gouvernemental du 7 juin 2018, fixant les conditions et modalités de la régularisation de la situation des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l’Etat, sont appelés à déposer leurs demandes aux Directions régionales des domaines de l’Etat et des affaires foncières relevant des gouvernorats de Zaghouan et de Mahdia.
Le programme national de régularisation de la situation foncière des regroupements résidentiels anciens construits sur le domaine privé de l’Etat, vise à faire bénéficier les habitants concernés de contrats de vente qui leur permettront d’obtenir des titres de propriété individuels à des prix symboliques et dans des délais respectables.
