L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, lors d’une séance plénière tenue mardi 28 juillet 2020, l’examen d’un projet de loi relatif à l’adoption d’un accord de garantie signé entre la Tunisie et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement(BERD) concernant l’accord de prêt conclu avec la société des transports de Tunis (TRANSTU) d’un montant de 45 millions d’euros, conformément aux dispositions de l’article 124 du règlement intérieur après son rejet par la commission des finances, de la planification et du développement.

L’article 124 stipule qu’en cas de rejet par la commission d’un projet ou d’une proposition de loi, il est remis à une plénière qui décidera, après lecture du rapport de la commission et du projet de loi, à la majorité requise pour l’adoption du projet, de passer directement et sans débat au vote sur le principe de la discussion du projet ou non. Si approuvé, sa discussion se déroule suivant les procédures usuelles y compris les propositions d’amendement.

En effet, la commission des finances avait examiné, le 12 mars 2020, le projet de cette loi, à la lumière des données qu’il contenait dans le texte du projet de loi et du document explicatif des motifs et de la convention de garantie, mais les membres de la commission n’étaient pas convaincus de la faisabilité du projet et ils ont demandé à leur fournir le business plan et l’étude de faisabilité liés à ce dernier. Et de considérer que les composantes de ce projet ne sont pas claires, tout en appelant à fournir les données précises sur les budgets alloués pour chaque composante.

Le 24 juin 2020, la commission a auditionné le ministre du transport et de la logistique puis s’est réunie de nouveau, le 1er juillet courant, pour présenter son rapport sur le projet de loi, et a réitéré son refus soulignant la nécessité d’activer le principe de discrimination positive en ce qui concerne la modernisation du secteur du transport et l’augmentation de sa productivité en orientant ces projets vers les régions prioritaires qui ont des problèmes dans le domaine du transport terrestre.

Ce prêt, objet de la session, sera remboursé sur une période de 18 ans, avec une période de grâce de 5 ans, moyennant un taux d’intérêt de 1% (variable avec possibilité d’être fixe) et une commission de 1%.

Le projet (qui sera financé sur ledit prêt) vise à répondre à la demande croissante sur les moyens du transport urbain et à augmenter le degré de complémentarité avec le reste les moyens du transport, ainsi qu’à fournir des véhicules de transport modernes et confortables aux voyageurs répondant aux normes internationales, en plus de réduire le coût d’exploitation de la ligne Tunis – La Goulette – La Marsa (TGM).

Les composantes de ce projet, dont le coût total est estimé à 140 millions de dinars (sans tenir compte les taxes), concernent, principalement, l’acquisition de rames de métro pour assurer le transport des voyageurs sur la ligne TGM, des équipements pour la maintenance et les essais nécessaires, outre qu’une assistance technique d’une valeur de 2,1 millions d’euros (don accordé par la BERD).

Il convient de noter que le nombre des passagers du train de Banlieue a baissé de 17 millions de passagers par an, en 2003, à 7 millions de passagers par an actuellement.