L’élaboration par le gouvernement d’un projet de loi pour traiter les situations d’endettement excessif des personnes physiques est un pas positif pour apaiser les tensions sociales. C’est ce qu’a affirmé le secrétaire général de l’Observatoire des services financiers (OSF), Tarek Ben Jazia.

Dans une interview accordée à TAP, Ben Jazia estime que le projet qui a été examiné le 6 août 2020, en conseil des ministres, sera d’un grand apport et contribuera à la résolution des situations difficiles (divorce, décrochage scolaire et autres) menaçant l’unité et la stabilité des ménages tunisiens. “Certains points de ce projet de loi gagneraient à être examinés et précisés davantage pour préserver les droits de toutes les parties (personnes endettées, organismes de crédit)”, a-t-il toutefois noté.

L’encours des crédits octroyés par les banques aux ménages tunisiens s’est élevé, en mars 2020, à 24 milliards de dinars dont 11,2 milliards de dinars sous forme de crédits logements, 9,2 milliards de dinars de crédits dédiés à l’amélioration de l’habitat et 3,2 milliards de dinars sous formes de crédits de consommation, a-t-il rappelé.

En fonction de ces indicateurs, le taux d’endettement des ménages, à savoir l’encours des crédits bancaires par rapport au revenu disponible brut des ménages, a atteint 32%.

L’Observatoire des services financiers a formulé, selon son premier responsable, une série de remarques à l’égard de ce projet concernant notamment le fait de ne pas mentionner la possibilité de présenter un dossier commun entre les deux conjoints, surtout si les crédits sont communs.

Ben Jazia a, par ailleurs, souligné la nécessité de clarifier les critères à adopter par les commissions dans chaque gouvernorat pour examiner les demandes de régularisation.

Pourquoi pas un poste de médiateur de dette?

Le secrétaire général de l’OSF propose de s’inspirer de la Belgique et créer le poste de médiateur de dette qui sera chargé de préparer les dossier de régularisation et de rapprocher les points de vue entre les différentes parties. Il a aussi recommandé l’examen, la possibilité d’annuler les petites dettes, appelant à clarifier la position quant aux crédits hypothécaires qui ne sont pas concernés par la régularisation selon l’expérience britannique.

“Le Tunisien ne s’endette pas seulement auprès des banques. Il a d’autres sources de crédits comme les caisses sociales, les amicales, les facilités de paiement et les circuits parallèles de crédit”, a tenu à rappeler le responsable.

L’endettement des ménages a atteint des niveaux élevés, mettant certains ménages dans des situations difficiles ou dans une situation d’endettement continu, estime-t-il.

D’après lui, la situation va s’aggraver à cause de la crise engendrée par l’épidémie du coronavirus, dont l’effet est déjà senti et traduit par l’augmentation du taux de chômage à 18% et la perte de 161 mille emplois.