Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières a soumis à la présidence du gouvernement un projet de décret gouvernemental relatif à l’affectation des domaines de l’Etat, l’exploitation des bâtiments administratifs et l’octroi des logements de fonction. Ledit projet devrait être examiné en conseil des ministres pour approbation. Mais cela semble impossible, vu qu’il reste moins de 24 heures au gouvernement Fakhfakh.
Ce projet vise à identifier les structures publiques qui pourraient bénéficier de l’affectation des domaines de l’Etat et à fixer les délais de réalisation du projet objet de l’affectation par l’établissement public concerné, afin d’éviter une éventuelle désaffectation des bâtiments administratifs .
Il a aussi pour objectif de permettre au ministère de récupérer et de redéployer les espaces non exploités, en accordant aux décisions d’affectation qui sont déjà en cours un délai supplémentaire de 3 ans, tout en les soumettant aux nouvelles conditions d’affectation.
Ce projet vise, en outre, la mise en place d’un mécanisme de contrôle des opérations d’octroi des logements de fonction et d’exploitation des bâtiments administratifs et l’adoption d’un nouveau système informatique, afin d’optimiser la gestion, la gouvernance et le contrôle des bâtiments administratifs et des logements de fonction.
Le ministère a fait savoir que ce décret gouvernemental s’inscrit dans le cadre d’une approche globale visant à améliorer la gestion des logements de fonction et l’exploitation des bâtiments administratifs.
