Contesté par l’OAT, le projet d’amendement de l’arrêté sur les bâtiments civils retiré

Le ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire va retirer le projet d’amendement de l’arrêté ministériel du 26 novembre 1991, fixant les procédures et critères de désignation des prestataires de droit privé pour la réalisation des projets de bâtiments civils.

La décision a fait l’objet d’un accord entre le nouveau ministre de l’Equipement, Kamel Edoukh, et l’Ordre des architectes de Tunisie (OAT), qui a protesté contre cet amendement. C’est ce qu’a indiqué à TAP le directeur général des bâtiments civils, Malek Mcharek.

Cet accord a été conclu au terme d’une séance de travail, jeudi 3 septembre 2020, ” qui a ouvert la porte à des négociations sur le projet d’amendement avec la participation de tous les intervenants dans le domaine “, a encore précisé le responsable, vendredi.

L’OAT estimait que le département ministériel a apporté sans consultation de la profession, des ajustements profonds au projet de l’arrêté en question par rapport aux versions antérieurement proposées par le ministère lui-même et par rapport aux recommandations de l’Ordre.

“Ces amendements contredisent les principes d’équité, de transparence et de concurrence et consacrent la politique d’exclusion au détriment de la profession et de l’intérêt national “, avait argumenté l’OAT.