L’organisation “I Watch” appelle au refus de l’adoption du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane, estimant qu’il s’agit “d’une version déformée” de dispositions déjà prévues par la législation tunisienne.

L’organisation cite à cet égard le code pénal dans la section “Outrages et violences à fonctionnaire public ou assimilé” et l’article 71 la loi organique n° 2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

Initié en 2015 portant sur le “Projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces armées”, la Commission parlementaire de la législation générale a décidé le 24 juin dernier de l’intituler “projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane”.

“Cette initiative juridique représente un précédent dangereux qui pourrait ouvrir la voie aux autres secteurs pour revendiquer des législations similaires, étant donné que l’article 21 de la Constitution tunisienne stipule que “les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune”, a prévenu l’Organisation.

Dans un communiqué publié, dimanche soir, “I Watch” a estimé que les forces porteuses d’armes bénéficient d’un arsenal juridique très complet, leur garantissant non seulement une protection sur le terrain mais aussi une couverture sociale, citant, dans ce sens, la loi n° 2013-50, portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles.

L’organisation tient les partis politiques et les députés pour responsables en cas d’adoption de ce projet de loi qui, selon elle, représente “une atteinte aux libertés publiques et privées et risque de légitimer l’impunité”.

Dans ce contexte, “I Watch” appelle les partis politiques et les organisations à “s’unir contre le projet de loi qui menace les acquis de la révolution”.

A noter que l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra les 6, 7 et 8 octobre courant des séances plénières qui seront consacrées à l’examen d’une série de projets de loi, dont le projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane.