L’Assemblée des représentant du peuple (ARP) se réunit les 6, 7 et 8 octobre en séance plénière pour l’examen d’une série de projets de loi dont celui relatif à la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane.

Relégué aux oubliettes par le parlement durant cinq pour son caractère polémique, le projet de loi initialement intitulé, en 2015, “projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées”, est remis sur la table sous un déluge de critiques virulentes émises par des composantes de la société civile et des partis politiques qui s’opposent fermement à l’adoption de ce projet de loi.

Selon ces organisations et associations, “dépoussiérer” ce projet de loi, dans cette conjoncture particulière, ouvre incontestablement la voie au retour de “l’Etat policier” et à la consécration de l’impunité des “pratiques sécuritaires illégales”.

“Ce projet de loi est contraire au principe constitutionnel d’une sécurité républicaine et au droit de la vie, étant donné qu’il donne à l’agent de sécurité le pouvoir discrétionnaire pour avoir recours à la force létale dans des situations douteuses et vaguement décrites”, soulignent les organisations.

Pour ces associations, ledit projet de loi prévoit des “peines sévères” pour des crimes définis d’une manière loin d’être précise, qui laisse place à des interprétations juridiques divergentes, tel que “porter atteinte à la dignité des forces armées”.

Le rejet catégorique de ce projet de loi par ces organisations s’explique, entre autres, par l’absence, selon elles, d’un vide juridique relatif à la protection des forces de sécurité intérieure. En effet, ces organisations estiment que les forces porteuses d’armes bénéficient d’un arsenal juridique complet leur garantissant la protection sur le terrain.

Elles citent à cet égard le code pénal dans la section “Outrages et violences à fonctionnaire public ou assimilé” et l’article 71 la loi organique n° 2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent.

Ces organisations de la société civile tunisienne et internationale se sont mobilisés pour le retrait immédiat dudit projet de loi. Il s’agit notamment de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), le syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), l’Ordre national des avocats de Tunisie (ONA), l’Association des magistrats tunisiens (AMT), la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH), l’Institut arabe des droits de l’Homme (IADH), l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REDH), l’Organisation Al-Bawsala, l’Organisation I Watch et l’Organisation Amnesty International.

En revanche, les défenseurs de ce projet de loi, en particulier les syndicats sécuritaires, insistent sur le fait qu’il n’est pas incompatible avec les principes des droits de l’Homme.

Ils s’attachent à l’adoption de ce projet de loi, en arguant que les lois actuelles sont insuffisantes pour protéger les agents de sécurité pendant l’accomplissement de leur devoir, notamment au regard de la répétition des agressions visant les forces de l’ordre depuis la révolution de 2011.

La Commission de la législation générale, qui a entamé l’examen du projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces armées depuis le mois de mars dernier, avait approuvé, à l’unanimité des ses membre, la version amendée de ce projet de loi. Dans son rapport final sur ce projet de loi publié en juillet dernier, la Commission a même recommandé son adoption.

Plusieurs activistes et organisations non gouvernementales ont organisé mardi un sit-in de protestation devant le parlement pour exprimer leur refus du projet de loi sur la répression des atteintes contre les forces porteuses d’armes, et demander son rejet par l’ARP.

L’organisation contre la torture en Tunisie a dénoncé les pratiques des sécuritaires contre les manifestants, exigeant la libération immédiate des activistes arrêtés. Elle a également exhorté les partis et les blocs parlementaires à rejeter le projet de loi en question, lequel, constitue “un revers pour le processus démocratique”.