Le ministère des Technologies de la communication et de la Transformation numérique, en coopération avec les parties intervenantes, œuvre à l’application des règlements du décret gouvernemental n°777 du 5 octobre 2020 relatif à la fixation des conditions et mesures d’application des règlements du décret n°31 de l’année 2020 sur l’échange électronique des données entre les structures et leurs opérateurs ainsi qu’entre les structures elles-mêmes. C’est ce qu’indique un communiqué dudit ministère rendu public mercredi 7 octobre 2020.
En effet, le gouvernement, à travers ce décret publié lundi au JORT, a décidé l’utilisation obligatoire de la messagerie électronique officielle ou professionnelle dans les transactions administratives, afin de renforcer le système juridique de l’échange électronique des données.
Ce décret vise à mettre en place les piliers d’une administration électronique, un des chapitres de la stratégie nationale de “Tunisie numérique 2020”, visant à améliorer la qualité des services administratifs.
L’objectif est également de changer les modes de transactions opérées entre l’administration, le citoyen et l’entreprise.
Selon ce décret, les services d’accréditation électronique concernent la prestation de service de la messagerie électronique garantie, celle de stockage électronique pour le compte privé ou pour le compte d’autrui, conformément au cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du fournisseur des services d’accréditation électronique.
Le ministère des TIC s’est engagé à simplifier les procédures administratives utilisant la messagerie électronique et les services en ligne, lors des transactions administratives, à ne pas exiger de l’entreprise ou du citoyen de montrer les documents disponibles auprès de l’administration, permettre l’actualisation automatique des données et garantir les conditions techniques de la sécurité des données et des documents administratifs.
