Le bloc parlementaire de la coalition Al-Karama a déposé, vendredi, au bureau d’ordre du parlement, une initiative législative pour l’amendement de la loi relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, a annoncé Seifeddine Makhlouf, président du bloc.
Dans une déclaration à la TAP, Makhlouf a indiqué que l’initiative vise à rectifier certaines disposition de la loi en question et à élargir les crimes terroristes. En effet, a-t-il expliqué, il s’agit de retirer l’article 11 qui stipule que “plusieurs infractions terroristes sont commises dans un même but et se rattachant les unes aux autres, l’auteur encourt une peine pour chacune d’elles à part”.
Autrement, redonner au juge le pouvoir discrétionnaire dans l’application des dispositions de l’article 55 du code pénal.
Al Karama propose, également, d’élargir la liste des faits d’incrimination (article 31) à l’apologie de la dictature et le dénigrement de la révolution et de ses martyrs.
L’incitation aux coups d’Etat et à la rébellion contre les institutions de l’Etat et les accusations de takfirisme et de terrorisme doivent être également sanctionnées en tant que crime terroriste, suggère le groupe Al Karama.
L’initiative législative du bloc de la Coalition Al-Karama propose, également, que le Tribunal de première instance de Tunis soit la seule autorité compétente pour traiter les crimes à caractère terroriste.
Elle propose aussi que l’opposition aux jugements par contumace ne soit suspendu qu’en cas de crimes et non en cas de délits, par respect à la présomption d’innocence.
La loi organique n°2015-26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent a été amendée et complétée par la loi organique n°2019-9 du 23 janvier 2019.
